Formulaires de coupe

Demande de coupe d'urgence

Formulaire à remplir par les propriétaires dont la forêt bénéficie d'un plan simple de gestion agréé (Art. L 312-5 et R 312-16).


Si vos peuplements subissent des problèmes phytosanitaires et/ou climatiques, n'hésitez pas à remplir ce formulaire, l'enregistrer à votre nom et l'envoyer à l'adresse mail : champagneardenne@crpf.fr
ou par courrier à l'adresse du CRPF Champagne-Ardenne :
Maison Régionale de la Forêt et du Bois - Complexe Agricole du Mont Bernard - Route de Suippes - 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE.

À télécharger :


Demande de coupe sous régime administratif

Formulaire à remplir par les propriétaires dont la forêt est sous régime administratif (Art. L312-9 à 10 et R 312-19 à 21).


N'hésitez pas à remplir ce formulaire, l'enregistrer à votre nom et l'envoyer à la Direction Départementale des Territoires du département où se trouve votre forêt, à l'adresse mail :
DDT ardennes : ddt-seate@ardennes.gouv.fr
DDT aube : ddt-seaf-bdrf@aube.gouv.fr
DDT marne : ddt-seepr@marne.gouv.fr
DDT haute-marne : ddt-sern@haute-marne.gouv.fr
ou par courrier à l'adresse de la Direction Départementale des Territoires du département dont dépend votre commune forestière.

À télécharger :


Demande de coupe extraordinaire

Formulaire à remplir par les propriétaires dont la forêt bénéficie d'un plan simple de gestion agréé (Art. L312-5 et R 312-12 à 15).


N'hésitez pas à remplir ce formulaire, l'enregistrer à votre nom et l'envoyer à l'adresse mail : champagneardenne@crpf.fr
ou par courrier à l'adresse du CRPF Champagne-Ardenne :
Maison Régionale de la Forêt et du Bois - Complexe Agricole du Mont Bernard - Route de Suippes - 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE.

À télécharger :